Le tribunal donne gain de cause au CAPS
Le PLU de Sierentz est annulé!
Le 2 septembre 2013 Alsace Nature a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg pour demander l’annulation du PLU de Sierentz ; le CAPS 68, association fédérée à Alsace Nature étant chargé de fournir les pièces du dossier.
Le 29 septembre 2015, le tribunal a rendu son jugement : le PLU de Sierentz est annulé.
Les conclusions de justice portent sur deux éléments de fond :
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le tribunal a conclu que le PLU en l’état est de nature à altérer le corridor écologique. En d’autres termes, la classification des collines en zone urbanisable mène à leur destruction.
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Le tribunal a également conclu à la surestimation des besoins fonciers tant en surfaces qu’en nombre de logements. La municipalité n’a pas besoin des collines pour atteindre ses objectifs de croissance à l’horizon 2030.
Gagner sur le fond représente une grande victoire pour Alsace Nature et pour le CAPS. La municipalité devra tenir compte de la décision de justice.
Cette victoire en première instance n'est sûrement pas la fin du processus juridique, la mairie ayant 2 mois pour faire appel. Cependant elle marque une étape importante dans notre action. Nous demeurons mobilisés.
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Accéder à la décision du Tribunal Administratif