Plan Local d’Urbanisme de Sierentz : PLUs rien ne va ?!?
Le 29 septembre 2015 le Tribunal Administratif a annulé le PLU de Sierentz.
Le Tribunal a estimé que le PLU en l’état surestime les besoins fonciers tant en surfaces constructibles qu’en nombre de logements. Le PLU est de nature à altérer un corridor écologique et à porter atteinte à la nature des paysages.
Ce jugement est le résultat d’un long travail pour la rédaction des différents mémoires et une grande victoire pour Alsace Nature et pour le CAPS68.
L’annulation d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un fait grave pour une commune car l’élaboration d’un nouveau PLU demande un gros investissement en temps et en finances. De plus cette annulation est de nature à ternir l’image d’une commune qui n’assume pas ses responsabilités. En effet la municipalité de Sierentz a refusé la demande de conciliation du CAPS68 ainsi que le recours gracieux d’Alsace Nature. Devant les refus réitérés de la municipalité, le seul moyen de tenter de protéger de manière pérenne les collines était le recours en justice pour demander l’annulation du PLU.
Un nouveau PLU est en cours d’élaboration. Pendant cette période la commune est sous la réglementation du POS jusqu’en mars 2017, date à laquelle les PLU seront obligatoires.
La municipalité a fait appel de la décision de justice.
L’audience s’est tenue le 3 novembre 2016 à la cour administrative d'appel de Nancy. Deux membres du CAPS y ont assisté. Le verdict devrait être prononcé à la fin du mois de novembre.
Les collines de Sierentz demeurent en zone litigieuse. Toutes transactions immobilières y sont soumises aux incertitudes liées à l’issue définitive de la contestation.
Il est à espérer que la municipalité s’attelle enfin à protéger ce patrimoine naturel inestimable que sont les collines de Sierentz. Elle en a le pouvoir et le devoir. D’autres communes ont su préserver leurs collines notamment Rixheim, Riedisheim, Bartenheim.
Le dossier juridique suit son cours. C’est une nouvelle bataille qui s’avère longue et coûteuse.
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